Il est essentiel que le TGI de Grasse conserve autonomie et plénitude de juridiction

Je considère qu'il est essentiel que le Tribunal de Grande Instance de Grasse puisse conserver à la fois toute son autonomie et son entière plénitude de juridiction.

C’est pourquoi, en association avec le Maire de Grasse, Jérôme Viaud et de nombreux élus locaux de l'arrondissement, j’ai voulu attirer une nouvelle fois l’attention du Garde des Sceaux depuis la Tribune de l’Assemblée Nationale, et rappeler l’impact préjudiciable que pourrait avoir, pour tout l’Ouest du département des Alpes-Maritimes, le placement du 19ème TGI de France sous la coordination d'un autre Tribunal…

Michèle Tabarot défend l’autonomie et le maintien de plein exercice du Tribunal de Grande Instance de Grasse

Un rapport d’experts remis récemment au Premier Ministre laisse apparaître la possibilité d’une départementalisation des Tribunaux de Grande Instance en France entière. Cela aurait pour conséquence de faire du TGI de Grasse, un tribunal secondaire dans les Alpes-Maritimes.

La refonte en cours de la carte judiciaire est sans doute nécessaire et justifiée pour certains ressorts.

Il est cependant essentiel que, dans ce cadre, la plénitude de juridiction du TGI de Grasse soit préservée, comme le demandent les magistrats, les avocats ainsi que le Maire de Grasse. C’est un enjeu d’efficacité et de bonne administration de la Justice pour l’ouest des Alpes-Maritimes qui a besoin d’un TGI de plein exercice.

Ce Tribunal revêt en effet une importance particulière au plan national. Il est le 19ème TGI de France de par son activité. Il avait d’ailleurs été à ce titre préservé lors de la refonte lancée en 2008 sous Nicolas Sarkozy et conduite par Rachida Dati alors Garde des Sceaux.

J’espère sincèrement qu’il en sera de même sous ce Gouvernement qui ne doit pas oublier que les priorités pour la Justice sont l’augmentation des moyens et des personnels, notoirement insuffisants au regard de nos voisins européens, mais aussi l’exécution des peines qui reste le talon d’Achille de notre chaîne pénale.

Financement des EHPAD : pour une meilleure prise en compte des attentes des Seniors et de leurs familles

Le financement des établissements accueillant des personnes âgées est devenu un enjeu sociétal majeur. L'espérance de vie s'allongeant, et la volonté de beaucoup de nos aînés de continuer à vivre à leur domicile le plus longtemps possible, sont des réalités qui ont changé le profil du public accueilli par les EHPAD depuis quelques années.

Je réclame une enquête parlementaire sur « la sécurité des personnels pénitentiaires et la détention des djihadistes »

Dans le contexte actuel de mobilisation des personnels pénitentiaires, Michèle Tabarot soutenue par une cinquantaine de cosignataires parmi les Députés du groupe « Les Républicains » à l'Assemblée nationale, a déposé une résolution demandant la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur « la sécurité des personnels pénitentiaires et la détention des individus djihadistes et radicalisés dans nos prisons ».

Il est en effet urgent de réagir alors que la situation s’est nettement dégradée du fait de l’inertie des gouvernements successifs.

Pourtant, tous les signaux d’alerte sont au rouge depuis longtemps. Le phénomène de radicalisation dans nos prisons est connu de longue date mais il s'accompagne désormais des dangers liés à la présence de terroristes et de djihadistes de retour du Moyen-Orient qui sont loin d’être tous des repentis.

Bien au contraire, ce sont des criminels endurcis qui font peser un risque sévère sur les surveillants pénitentiaires.

La menace a changé de dimension. On ne parle plus ici de prévention, mais bien désormais de l’urgence de lutter contre la menace djihadiste à l’œuvre dans nos prisons.

Cette commission d’enquête poursuivrait donc plusieurs objectifs, au premier rang desquels : lutter contre le risque de contagion radicale dans nos prisons, mais aussi renforcer la protection des surveillants en réfléchissant aux conditions de détentions des djihadistes afin qu’ils ne puissent plus commettre d’actes violents contre l’administration pénitentiaire.

Michèle Tabarot s'inquiète du sort des Chrétiens d'Orient en Irak et en Syrie

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Crédits photo : Ahmed Jadallah • REUTERS ©

Sur la situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie et notamment celle des Chrétiens d'Orient, je viens d'appeler l'attention du Ministre de l'Europe & des Affaires étrangères. En effet, la défaite de la mouvance terroriste Daesh ayant été proclamée dans cette zone géographique du Moyen-Orient, la question prioritaire du retour des populations « déplacés » doit maintenant être pleinement prise en considération.

Un récent rapport de l'Organisation Internationale pour les Migrations estime d'ailleurs qu'à la fin du mois de novembre 2017, 2.75 millions des « déplacés » en Irak étaient rentrés chez eux, tandis que 2.88 millions de « déplacés » étaient encore dénombrés. Si la tendance se poursuit, l'O.I.M. estime que, dès l'an prochain, le nombre de personnes de retour chez elles sera plus important que le nombre de réfugiés.

Il s'agit là d'un enjeu considérable que nous devons aborder avec une plus grande attention encore s'agissant des minorités qui ont subi de lourdes persécutions en raison de leur foi. C'est le cas notamment des Chrétiens d'Orient et d'autres communautés, dont le retour ne peut s'envisager que dans un cadre juridique reconnaissant leurs droits, au sein d'un État capable d'assurer leur protection.

J'attends de la part du Gouvernement, qu'il veuille bien nous préciser les démarches déjà entreprises à ce sujet et les initiatives qu'il entend prendre afin de veiller à ce que les minorités religieuses puissent revenir au Moyen-Orient avec toutes les garanties de sécurité, de dignité et de tolérance auxquelles elles ont droit.

Forte augmentation des agressions contre les Pompiers en 2016

Le chiffre des agressions subies par les Sapeurs-Pompiers dans l'exercice de leurs fonctions connaît une augmentation préoccupante. Rien qu’en 2016, 2.280 Sapeurs-Pompiers ont été victimes d’actes de violence, ce qui représente un taux inquiétant de 5 agressions pour 10.000 interventions. En 2015, ce taux était de 4,4 pour 10.000 interventions.

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Michèle TABAROT
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