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Instaurons une clause systématique pour empêcher les armes françaises de tomber entre les mains de terroristes

Après la fuite d'une note du SGDSN classée « Confidentiel – Défense » sur le contrôle par le Parlement des ventes d'armes de la France, le Gouvernement n'a pas répondu à mes inquiétudes légitimes quant à sa volonté d'enterrer notre rapport remis à ce sujet le 18 novembre dernier.

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Parmi nos 35 propositions, figure notamment l'instauration d'une clause systématique de non-réexportation d'armes de « petits calibres » afin d'empêcher qu'un jour elles puissent tomber entre les mains de groupes terroristes et se retournent contre la France.

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Michèle TABAROT
Député des Alpes-Maritimes

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